Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée de l'exécution de la décision
Résumé La directrice générale des soins doit faire appliquer cette décision et la publier.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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