Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants pour la participation du public
Résumé Deux personnes ont été choisies pour aider le public à participer au projet agricole jusqu'à l'ouverture de la participation en ligne.
Mme Paola OROZCO-SOUEL et M. Gilles-Laurent RAYSSAC sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune.
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