Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des mesures de régularisation pour la conformité réglementaire des établissements de formation
Résumé Les écoles de formation doivent vérifier qu'elles respectent toutes les règles d'ici le 20 janvier 2022.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 10, 16, 18, 21 et 22 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- les qualifications du directeur ;
- l'organisation de la formation ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- la composition de l'équipe administrative ;
- l'organisation des apprentissages cliniques ;
- l'activité de la clinique interne.
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