Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la diffusion de Culturebox
Résumé France Télévisions diffuse Culturebox en haute définition sur les fréquences de France 4, de 20 heures à 6 heures chaque jour.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée, jusqu'à l'arrêt de la diffusion par voie hertzienne terrestre du service France 4, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service Culturebox.
Le service est diffusé chaque jour de 20 heures à 6 heures.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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