Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie dans la décision n° 2016-522
Résumé Une décision de 2016 a été modifiée pour remplacer « définition standard » par « haute définition ».
Dans la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 visée ci-dessus, les mots : « définition standard » sont remplacés par les mots : « haute définition ».
1 version