Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipements mis à disposition des partis et groupements politiques
Résumé Les équipements pour la télé des partis politiques sont décrits dans un dossier technique.
Le détail de l'équipement mis à la disposition des partis et groupements politiques figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.
1 version