Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de documents vidéographiques ou sonores par les partis politiques
Résumé Les partis peuvent mettre des vidéos et des sons dans leurs émissions, à condition de les déposer à l'avance et de respecter les règles de durée.
Les partis et groupements politiques peuvent réaliser, par leurs propres moyens, des documents vidéographiques ou sonores qu'ils insèrent dans leurs émissions. Ces documents doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Ils peuvent représenter 100 % de la durée totale du temps d'émission attribué à chaque parti et groupement politique.
Ils doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 3. Ils doivent être déposés au plus tard à 15 heures la veille de l'enregistrement.
Pour chaque émission, la durée des documents vidéographiques ou sonores transmis pour montage ne peut excéder 20 minutes.
1 version