Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la liste ou de son représentant pour le respect des droits des œuvres utilisées
Résumé La liste ou son représentant doit vérifier que les droits des œuvres utilisées sont respectés.
Lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées dans ces émissions, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.
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