JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des mandataires pour les formalités de production des émissions

Résumé Les listes candidates doivent dire à France Télévisions qui fera les formalités techniques pour elles

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 26 mai 2021, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


Historique des versions

Version 1

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 26 mai 2021, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.