Décision n°2021-417 du 28 avril 2021

Article 2

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Présence d'un représentant du CSA en Martinique pour les émissions électorales

Résumé. Un représentant du CSA doit aller en Martinique pour surveiller les émissions électorales si c'est possible sanitairement.

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent, si les conditions sanitaires le permettent, en Martinique pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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