Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tirage au sort pour l'ordre de passage des émissions électorales
Résumé Un tirage au sort décide quand passent les émissions électorales chaque jour de la campagne et le résultat est publié dans le Journal officiel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.
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