Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des enregistrements des émissions électorales
Résumé France Télévisions garde les émissions enregistrées pendant la campagne électorale et les envoie à l'Institut national de l'audiovisuel après.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés par la société France Télévisions pendant la durée de la campagne électorale et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.
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