JORF n°0103 du 2 mai 2021

Titre Ier : INTERVENTIONS

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation des tiers aux émissions

Résumé Les émissions peuvent inviter jusqu'à trois personnes qui ne travaillent pas pour France 3 ou France Bleu.

Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de France 3 et de France Bleu. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

Article 6

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Libre expression des intervenants lors des émissions

Résumé Les intervenants peuvent parler librement, mais doivent respecter les lois et ne pas insulter ou faire de la pub.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :

- mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
- recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- procéder à des appels de fonds.

Ils ne peuvent en outre :

- recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ou d'autres partis et groupements politiques ;
- apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
- faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
- faire usage d'un emblème national ou européen ;
- utiliser l'hymne national ou européen ;
- utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française, sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

Article 7

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Responsabilité des listes et de leurs représentants pour le respect des droits d'œuvre

Résumé Il faut s'assurer que les droits des œuvres utilisées sont respectés.

Lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées dans ces émissions, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

Article 8

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Conditions d'intervention en langue corse

Résumé Pour parler en corse, il faut prévenir et envoyer le texte en français la veille.

Si un intervenant souhaite intervenir en partie en langue corse, il doit en informer le chargé de production, désigné par le coordonnateur, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.

Article 9

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Reliquat de temps d'antenne non utilisé

Résumé Le temps de parole non utilisé ne peut être utilisé ailleurs.

Lorsqu'une liste n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, ce reliquat ne peut être utilisé pour une autre de ses interventions ni être cédé à une autre liste.

Article 10

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Remplacement d'un temps de diffusion non utilisé

Résumé Si une liste ne veut pas passer à la télé, les autres listes passent à la télé plus tôt.

Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

Article 11

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Réutilisation d'enregistrements d'émissions antérieures

Résumé On peut utiliser des enregistrements d'émissions passées dans d'autres émissions

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

Article 12

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Conditions techniques de production des émissions

Résumé Les émissions doivent suivre des règles techniques précises.

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.