JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des émissions à la télévision et à la radio

Résumé Les émissions TV et radio commencent et finissent par des annonces qui ne comptent pas dans le temps d'antenne et les membres sont présentés tout au long.

Les émissions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Le temps nécessaire à ces annonces de début et de fin d'émission n'est pas imputé sur le temps d'émission alloué aux listes.
Avant et après chaque émission sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénom et nom des intervenants.
Au cours des émissions, les prénom et nom de chaque intervenant sont portés à la connaissance du public par un moyen approprié.


Historique des versions

Version 1

Les émissions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Le temps nécessaire à ces annonces de début et de fin d'émission n'est pas imputé sur le temps d'émission alloué aux listes.

Avant et après chaque émission sont indiqués le nom de la liste ainsi que les prénom et nom des intervenants.

Au cours des émissions, les prénom et nom de chaque intervenant sont portés à la connaissance du public par un moyen approprié.