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Décision n°2021-415 du 28 avril 2021

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Titre IV

DIFFUSION

35 — 36

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Titre III : PROGRAMMATION

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions de la campagne électorale

Résumé Cet article donne les dates où les émissions électorales seront diffusées.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mercredi 2 juin au vendredi 4 juin 2021, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021, et du lundi 14 juin au jeudi 17 juin 2021.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 24 juin et le vendredi 25 juin 2021.

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Article 32

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Programmation des émissions de campagne électorale sur les chaînes de France 3 et France Bleu Corse

Résumé Les émissions de campagne électorale passent sur trois chaînes à des heures fixées et ne peuvent pas être rediffusées ailleurs.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

- sur France 3 Corse, vers 18 heures ;
- sur France 3 Corse Via Stella, vers 20 h 10 ;
- sur France Bleu Corse Frequenza Mora, au cours de la tranche 18 h 30 - 19 heures.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de Radio ou de télévision.

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Article 33

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Diffusion des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions électorales sont bien annoncées à l'avance et passées à des heures où beaucoup de gens regardent la télé.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

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Article 34

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Diffusion des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions de la campagne électorale sont mises en ligne le jour de leur diffusion.

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de France Télévisions (France 3) et Radio France (France Bleu). Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.

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