JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 4

Article 4

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Désignation du garant pour la participation du public sur le FEAMP

Résumé M. Patrick DERONZIER doit s'assurer que tout le monde est au courant et peut participer à la discussion sur le programme de pêche jusqu'à ce que la participation en ligne commence.

M. Patrick DERONZIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation par voie électronique sur le projet de programme opérationnel français 2021-2027 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).


Historique des versions

Version 1

M. Patrick DERONZIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation par voie électronique sur le projet de programme opérationnel français 2021-2027 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).