Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place des mesures de régularisation pour les établissements de formation
Résumé Les écoles doivent vérifier qu'elles respectent les règles avant le 20 janvier 2022.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 12 à 15, 17 puis 19 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé, concernant :
- le dossier pédagogique, notamment s'agissant de la répartition et l'articulation entre les enseignements théoriques, travaux pratiques et formation pratique clinique ;
- l'organisation et les qualifications de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation de l'équipe administrative et logistique, adaptée au nombre d'étudiants en formation.
1 version