Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques
Résumé L'opérateur technique reçoit une autorisation avec les règles pour utiliser les ondes radio et diffuser les services sur le réseau.
Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées dans l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er de la présente décision.
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