JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Salto

Résumé Salto peut maintenant utiliser certaines fréquences pour diffuser sa télévision.

La société Salto est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R4 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de communication audiovisuelle dénommé SALTO.


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Version 1

La société Salto est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R4 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de communication audiovisuelle dénommé SALTO.