Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de mesures de régularisation pour les établissements de formation
Résumé Les écoles doivent vérifier d'ici le 20 janvier 2022 que tout est conforme aux règles.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15, 16 et 18 à 21 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation des apprentissages cliniques ;
- l'activité de la clinique interne.
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