Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des éléments de régularisation sur la plateforme AEO
Résumé Les écoles envoient des papiers pour vérifier des choses sur un site entre le 21 et le 31 janvier 2022.
L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnés à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.
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