Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne BFM DICI
Résumé BFM DICI suit les règles d'un accord signé en 2013 et mis à jour en mars 2021.
Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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