Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination du service D!CI TV en BFM DICI
Résumé Le nom du service passe de D!CI TV à BFM DICI.
Dans les décisions n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée, n° 2016-715 du 27 juillet 2016 et n° 2018-164 du 18 avril 2018, les mots : « D!CI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM DICI ».
1 version