Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de mesures de régularisation pour les établissements de formation
Résumé Les écoles de formation doivent vérifier qu'elles respectent les règles pour leurs équipes, les apprentissages des étudiants et les finances d'ici janvier 2022.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15, 16, 18, 20, 21, et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- la composition de l'équipe pédagogique en distinguant le temps de travail dédié à la coordination pédagogique ;
- les apprentissages progressifs et les apprentissages cliniques dont bénéficient les étudiants ;
- l'activité de la clinique interne ;
- l'analyse budgétaire actualisée.
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