Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des éléments de régularisation par les établissements de formation
Résumé Les écoles doivent envoyer des documents via un site web entre le 21 et le 31 janvier 2022 à minuit.
L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.
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