Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des mesures de régularisation
Résumé Les écoles de formation doivent vérifier qu'elles respectent bien les règles d'ici le 20 janvier 2022.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 10 et 15 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- l'identification de la formation dans les statuts de la société ;
- les qualifications du directeur ;
- l'organisation de la formation ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation des apprentissages cliniques ;
- les garanties de l'assurance.
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