Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des éléments de régularisation
Résumé Les écoles doivent envoyer des papiers avant fin janvier pour montrer qu'elles respectent les règles.
L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.
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