Décision n°2021-29 du 3 mars 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La Commission nationale considère que le comité de suivi devrait être un lieu de débat sur le choix du scenario qui sera retenu pour la modernisation du terminal ferry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat sur le choix du scénario pour la modernisation du terminal ferry

Résumé. Le comité doit décider comment moderniser le terminal ferry.

La Commission nationale considère que le comité de suivi devrait être un lieu de débat sur le choix du scenario qui sera retenu pour la modernisation du terminal ferry.

Historique des versions

Source : Légifrance