Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la concertation préalable par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale a accepté le rapport du maître d'ouvrage sur la concertation et les réponses aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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