Décision n°2021-2670 du 9 décembre 2021

Article 4

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Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs.

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Abrogation et Remplacement d'une Décision Précédente

Résumé. Cette décision remplace une ancienne décision sur les pouvoirs délégués.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs.

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