Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des délégations de pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux
Résumé L'article 3 annule des décisions qui permettaient à l'Autorité nationale des jeux de déléguer certains pouvoirs.
Les décisions n° 2021-028 et 2021-027 du collège de l'Autorité nationale des jeux du 21 janvier 2021 susvisées portant délégation de pouvoirs sont abrogées.
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