Décision n°2021-212 du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises et publiée au Journal officiel de la République française.

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