Décision n°2021-212 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour les Pyrénées Audoises) est abrogée.

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Abolition de la décision n° 2018-818

Résumé. Une décision de 2018 a été annulée.

La décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 (Autorisation de diffusion TV pour les Pyrénées Audoises) est abrogée.

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