Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à la communauté de communes du canton d'Axat
Résumé. La décision est envoyée à la commune d'Axat et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.