Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011
Résumé. L'article 1 rend la décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011, inapplicable.
La décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011 est abrogée.