Décision n°2021-208 du 10 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-1269 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat) modifiée du 15 novembre 2011 est abrogée.

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Abolition de la décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011

Résumé. L'article 1 rend la décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011, inapplicable.

La décision n° 2011-1269 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté d'Axat) modifiée du 15 novembre 2011 est abrogée.

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