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Décision n°2021-154 du 20 janvier 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio obtient le droit d'émettre en FM pour cinq ans avec des règles techniques à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'émission pour Sud Radio) du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la délibération du Conseil en date du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de Sud Radio

Résumé. Sud Radio a le droit d'émettre en radio FM pour encore 5 ans

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 (Autorisation d'émission pour Sud Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio peut utiliser certaines fréquences comme prévu.

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information et de conformité technique pour les titulaires d'autorisation audiovisuelle

Résumé. Le titulaire d'une autorisation audiovisuelle doit fournir des détails techniques à la demande et vérifier la conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques pour l'utilisation des fréquences de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. Le détenteur de l'autorisation doit suivre les règles techniques pour diffuser des signaux radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Publication et notification de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à Sud Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio a le droit d'émettre à Saint-Affrique sur une fréquence radio spécifique.
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Autorisation d'émission pour Sud Radio à Tulle

Résumé. Sud Radio a le droit d'émettre à Tulle sur une certaine fréquence avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio a le droit de diffuser à Chaum sur la fréquence 98,2 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio a le droit d'émettre à Saint-Céré sur la fréquence 95,3 MHz avec une puissance de 200 W.
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Autorisation d'émission pour Sud Radio à Souillac

Résumé. Sud Radio émet à Souillac sur la fréquence 93,3 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de Sud Radio

Résumé. Sud Radio diffuse depuis Arreau avec des limites techniques pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio peut diffuser à Cauterets sur une fréquence spécifique avec une puissance donnée, sous conditions.
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Détails techniques de la station Sud Radio à Carmaux

Résumé. La station de radio Sud Radio à Carmaux est décrite dans ses détails techniques.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-154 du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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