Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification complémentaire des crédits restant à déléguer
Résumé La CNSA peut encore envoyer des crédits pour l'année 2021.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2021 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
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