Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des rapporteurs adjoints
Résumé Des personnes sont nommées rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel pour un an.
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Cécile BARROIS de SARIGNY, Karin CIAVALDINI, Sophie ROUSSEL et M. Frédéric DIEU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Marie-Laure BERBACH et Nathalie REULAND et MM. Sébastien GALLÉE, Xavier LAFON, Renan MÉGY, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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