JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le tableau joint à la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 est remplacé par le tableau joint à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Le tableau joint à la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 est remplacé par le tableau joint à la présente décision.