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Décision n°2021-139 du 20 janvier 2021

portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour les radios NRJ

Résumé. Les radios NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse obtiennent un renouvellement d'autorisation pour cinq ans, avec des règles précises à suivre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 (Autorisation d'exploitation de radios locales pour NRJ Réseau) du Conseil portant autorisation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse ;

Vu la délibération du Conseil en date du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2020 ;

Vu les conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ Réseau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction des autorisations d'exploitation de NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse

Résumé. Les radios NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.

Les autorisations accordées par la décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 (Autorisation d'exploitation de radios locales pour NRJ Réseau) pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences

Résumé. NRJ Réseau peut utiliser certaines fréquences, mais doit suivre des règles précises.

La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Communication d'informations techniques et vérification de conformité

Résumé. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel le demande, l'autorisation doit fournir des informations techniques et vérifier que tout est conforme.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'utilisation des fréquences pour la diffusion de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. On doit suivre des règles techniques pour utiliser les fréquences de radio en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Utiliser une sous-porteuse nécessite l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à NRJ Réseau et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission radio pour NRJ Pyrénées

Résumé. Une radio NRJ à Lourdes obtient l'autorisation d'émettre avec une puissance limitée.
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Émission de la station NRJ Toulouse

Résumé. La radio NRJ Toulouse émet à une certaine fréquence et puissance, mais limite son signal dans certaines directions.
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Ajustement de la puissance d'émission de NRJ Toulouse

Résumé. La radio NRJ Toulouse ajuste sa puissance pour éviter les interférences avec d'autres stations.

Fait à Paris, le 20 janvier 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-139 du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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