Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité du dossier de concertation
Résumé Le dossier est assez bon pour informer tout le monde et commencer la concertation.
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrages est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
1 version