JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé Les projets doivent être présentés de manière claire et accessible à tous et des actions de communication sont menées pour mobiliser un large public.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrages sont complétées par :

- la mise à disposition du public d'une présentation du projet accessible à toutes et tous, ce qui implique que les supports ne soient pas uniquement écrits, mais également sous forme d'infographies et de vidéos ;
- des actions de communication et de mobilisation des publics dépassant le périmètre de la concertation.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrages sont complétées par :

- la mise à disposition du public d'une présentation du projet accessible à toutes et tous, ce qui implique que les supports ne soient pas uniquement écrits, mais également sous forme d'infographies et de vidéos ;

- des actions de communication et de mobilisation des publics dépassant le périmètre de la concertation.