Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé L'autorisation de la zone de Fécamp est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017, modifiée par la décision n° 2017-225 du 5 avril 2017 et reconduite par la décision n° 2021-1005 du 1er septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Fécamp.
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