Décision n°2021-1346 du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio) de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Région Mux.

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Notification de la décision aux éditeurs de services de radio et aux sociétés de multiplex

Résumé. Cette décision sera envoyée aux radios et aux sociétés de multiplex pour qu'elles soient au courant.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio) de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Région Mux.

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