Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio
Résumé Les autorisations pour diffuser la radio en numérique dans certaines zones commencent à être utilisables le 20 décembre 2021.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy étendu, Annemasse, Chambéry, Grenoble local, Saint-Étienne étendu et Saint-Étienne local délivrées le 7 octobre 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones délivrées les 20 juin 2021 et 24 mars 2021 est fixée au 20 décembre 2021.
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