Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de noms de lieux dans une décision antérieure
Résumé Verdun et Longwy ont été enlevés d'une décision de 2010.
Dans la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 visée ci-dessus, les mots : « Verdun » et « Longwy » sont supprimés.
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