Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I
Résumé La liste de la décision précédente est remplacée par celle de la nouvelle décision.
L'annexe I de cette même décision est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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