Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg ;
Vu la décision n° 2019-NA-04 du 3 juin 2019 modifiée portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Mirabelle TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy, Sarrebourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé viàMirabelle ;
Vu la lettre du 1er décembre 2020 du directeur général du service viàMoselle TV demandant la restitution de l'autorisation de diffusion du service depuis l'émetteur de Verdun-Septsarges ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 visée ci-dessus, les mots : « Verdun » et « Longwy » sont supprimés.
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L'annexe I de cette même décision est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le conseiller,
J.-F. Mary