Décision n°2021-131 du 10 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à l'association Radio Cerise

Résumé. Cette décision est envoyée à l'association Radio Cerise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance