Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de France Messagerie pour la distribution de la presse
Résumé France Messagerie peut distribuer des journaux et magazines selon les règles légales.
La société France Messagerie est agréée pour assurer la distribution de la presse des quotidiens et des publications périodiques, dans le respect des dispositions du décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.
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