Décision n°2021-1264 du 24 juin 2021

Article 1

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Article 1

La société France Messagerie est agréée pour assurer la distribution de la presse des quotidiens et des publications périodiques, dans le respect des dispositions du décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 (Validation d'un document pour la distribution de la presse) portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.

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Agrément de France Messagerie pour la distribution de la presse

Résumé. France Messagerie peut distribuer des journaux et magazines selon les règles légales.

La société France Messagerie est agréée pour assurer la distribution de la presse des quotidiens et des publications périodiques, dans le respect des dispositions du décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 (Validation d'un document pour la distribution de la presse) portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.

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